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Conditions de vente

Dernière mise à jour : 13/10/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service BOT-Math, plateforme d'enseignement en ligne proposée par Riadh Tounsi : cours, exercices, laboratoires interactifs, devoirs et suivi.

2. Compte

L'accès suppose la création d'un compte avec un email valide. L'utilisateur garde son mot de passe confidentiel. Pour un élève mineur, l'inscription se fait avec l'accord de son parent ou représentant légal.

3. Prix et abonnement

Prix de l'abonnement : [À COMPLÉTER : prix et durée de l'abonnement], taxes comprises. L'abonnement donne accès au service pour la période payée. À la date de fin, l'accès est limité aux contenus gratuits jusqu'au renouvellement. Les offres promotionnelles et la gratuité proposées pendant la phase de lancement peuvent prendre fin ; les utilisateurs en sont informés à l'avance.

4. Paiement

Mode de paiement : [À COMPLÉTER : moyen de paiement et prestataire]. Le site ne conserve aucune donnée bancaire.

5. Annulation et remboursement

Le client peut demander l'annulation de son abonnement et un remboursement pour la période non utilisée en écrivant à triadh30@gmail.com, selon les conditions prévues par la loi tunisienne sur la protection du consommateur et le commerce électronique.

6. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment par simple demande à triadh30@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions (partage du compte, piratage, contenus illicites).

7. Usage du service

Le compte est personnel. Il est interdit de copier, extraire, revendre ou redistribuer les contenus, de contourner les protections (vidéos, voix, figures) ou de perturber le fonctionnement du site.

8. Intelligence artificielle

Les réponses de l'assistant, les corrections automatiques et les contenus générés par IA peuvent comporter des erreurs. Ils sont donnés à titre d'aide et ne remplacent ni le professeur ni le cours.

9. Responsabilité

L'éditeur s'engage à fournir le service avec soin, sans garantie de résultat scolaire ni de disponibilité permanente. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Juridiction compétente : [À COMPLÉTER : tribunal compétent].

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